SpendPal — Conditions d’utilisation

Ceci est une traduction de la version anglaise. En cas de divergence entre les deux, la version anglaise prévaut, dans la mesure permise par la loi applicable.

Date d’entrée en vigueur : 14 juin 2026 Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de l’application mobile SpendPal (l’« Application ») et du site web https://spendpal.ai (le « Site »), ensemble le « Service ». Le Service est exploité par Alexandru Irimia, développeur exerçant à titre individuel, établi aux Émirats arabes unis (« SpendPal », « nous », « notre » ou « nos »).

En téléchargeant, en installant ou en utilisant l’Application, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

1. Licence d’utilisation de l’Application

Nous vous concédons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant de télécharger et d’utiliser l’Application sur les appareils Apple dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, exclusivement pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve des présentes Conditions et du Contrat de licence d’utilisateur final des applications sous licence d’Apple.

Il vous est interdit de :

• Copier, modifier, faire de l’ingénierie inverse, décompiler l’Application ou tenter d’en extraire le code source, sauf dans les cas où la loi l’autorise expressément.
• Distribuer, concéder en sous-licence, louer, donner à bail, vendre ou transférer de toute autre manière l’Application ou la licence qui s’y rapporte.
• Utiliser l’Application d’une manière qui enfreint la loi applicable ou les présentes Conditions.
• Utiliser l’Application pour concevoir un produit ou un service concurrent.

2. Vos données

Vous conservez la propriété des données que vous saisissez dans l’Application (dépenses, reçus que vous scannez, notes, réglages). L’Application est conçue pour conserver ces données sur votre appareil et (si iCloud est activé) dans votre compte iCloud privé. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos données.

La manière dont nous traitons la petite quantité de données que nous traitons effectivement est décrite dans notre Politique de confidentialité, qui est intégrée par référence aux présentes Conditions.

Vous êtes responsable de l’exactitude des données que vous saisissez. SpendPal est un outil de suivi et ne constitue pas un conseil financier (article 7).

3. Achats intégrés et abonnements

3.1 Scans gratuits

Sans abonnement, l’Application inclut gratuitement un quota mensuel de scans de reçus. Ce quota est réinitialisé au début de chaque mois civil (UTC) ; les scans non utilisés ne sont pas reportés. Le quota en vigueur est affiché dans l’Application et s’élève à 5 scans par mois.

Nous pouvons modifier le quota gratuit. Si nous le réduisons, nous le ferons uniquement pour l’avenir et afficherons le nouveau chiffre dans l’Application avant qu’il ne vous soit appliqué.

Les quotas de scans sont comptabilisés sur nos serveurs au regard d’un identifiant anonyme propre à votre installation. Ils ne sont pas stockés sur votre appareil et ne peuvent être ni transférés, ni vendus, ni restaurés sur un autre appareil ou un autre identifiant Apple.

3.2 Abonnements

Si vous vous abonnez à SpendPal Pro :

• L’abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période de facturation (généralement mensuelle ou annuelle) au prix alors en vigueur, jusqu’à sa résiliation.
• Vous pouvez gérer et résilier votre abonnement à tout moment dans Réglages iOS → [votre nom] → Abonnements, ou via l’écran Abonnements de l’Application, qui renvoie directement vers les Réglages d’iOS.
• La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; vous conservez les fonctionnalités Pro jusqu’à cette date. Aucun remboursement partiel n’est accordé pour la période non utilisée.

Usage raisonnable. Un abonnement Pro ne comporte aucun quota de scans susceptible d’être épuisé, et l’Application ne vous affiche aucun compteur. Afin de protéger le service contre les abus automatisés, les comptes compromis et le partage d’identifiants, il est néanmoins soumis à un plafond d’usage raisonnable de 1 000 scans par mois civil, comptabilisé par installation et réinitialisé au début de chaque mois civil (UTC).

Ce chiffre est fixé bien au-delà de tout usage personnel réaliste — un foyer qui scanne chaque reçu qu’il reçoit n’en approchera pas — et nous ne prévoyons pas qu’un abonné de bonne foi l’atteigne. Si cela vous arrive, le scan est suspendu jusqu’au mois civil suivant et l’Application vous en informe ; veuillez nous contacter à l’adresse indiquée à l’article 16 et nous examinerons la situation.

Nous pouvons relever ce plafond à tout moment. Nous ne l’abaisserons pas sans en avoir préalablement informé les abonnés.

3.3 Paiement et remboursements

Tous les paiements sont traités par Apple. SpendPal ne voit ni ne stocke vos données de paiement. Les demandes de remboursement doivent être adressées à Apple via reportaproblem.apple.com ; nous ne pouvons pas effectuer de remboursement directement.

3.4 Tarifs

Nous pouvons modifier le prix des abonnements à tout moment. Les abonnés existants seront informés des hausses de prix, conformément aux exigences d’Apple et de la loi applicable, avant que la modification ne prenne effet ; vous pouvez résilier avant l’application du nouveau prix.

3.5 Restaurer les achats

Si vous réinstallez l’Application ou passez à un nouvel appareil, utilisez le bouton « Restaurer les achats » (dans Paramètres → Abonnement) pour restaurer votre abonnement. Votre quota mensuel gratuit est comptabilisé par installation et réinitialisé chaque mois civil ; il n’y a donc rien à restaurer.

4. Fonction de scan par IA

La fonction de scan des reçus utilise l’API Gemini de Google (via le SDK Firebase AI Logic) pour extraire des données structurées des images et des PDF que vous choisissez de scanner.

• Les résultats du scan sont produits par un système d’IA automatisé et peuvent contenir des erreurs. Il vous appartient de vérifier les résultats du scan avant de les enregistrer. L’Application fournit un écran de vérification modifiable précisément à cette fin.
• Chaque scan réussi est décompté de votre quota mensuel gratuit (article 3.1) ou, pour les abonnés, du plafond d’usage raisonnable Pro (article 3.2).
• Les scans échoués (erreur réseau, document comportant plusieurs commerçants, dépassement du nombre maximal de pages, plusieurs reçus sur une même image) ne sont décomptés ni de l’un ni de l’autre.
• Le scan nécessite une connexion Internet. La saisie manuelle des dépenses ou la saisie rapide n’en nécessite pas et n’est limitée d’aucune manière.
• Nous ne garantissons aucun niveau de précision particulier pour les résultats générés par l’IA.

5. Utilisation acceptable

Il vous est interdit de :

• Utiliser le Service à des fins illicites ou en violation de toute loi applicable (y compris les lois fiscales, comptables ou relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent de votre juridiction).
• Soumettre à la fonction de scan par IA un contenu que vous n’avez pas le droit de scanner (par ex. les reçus d’autres personnes sans leur autorisation).
• Tenter de perturber, de surcharger ou de compromettre l’Application, ses services back-end (Firebase / Google) ou l’accès de tout autre utilisateur.
• Rechercher des vulnérabilités, sauf dans le cadre d’une recherche en sécurité menée de bonne foi et qui nous est signalée sans délai à l’adresse support@spendpal.ai.
• Concevoir des outils automatisés qui abusent du point de terminaison de scan, du quota de scans ou de la synchronisation, ou tenter de contourner le quota ou le plafond d’usage raisonnable par quelque moyen que ce soit.
• Donner une fausse représentation de votre identité ou utiliser le Service pour le compte d’une autre personne sans y être autorisé.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux fonctionnalités distantes (telles que le scan par IA) en cas d’abus, sans préavis ni remboursement. Lorsque nous le faisons pour une installation donnée plutôt que pour un compte, le scan cesse de fonctionner et l’Application l’indique ; la saisie manuelle et vos données existantes ne sont pas affectées. Si vous estimez qu’une suspension est injustifiée, contactez-nous à l’adresse indiquée à l’article 16.

6. Services tiers

L’Application repose sur des services fournis par Apple (App Store, iCloud, StoreKit, Apple Intelligence) et Google (Firebase Authentication, Firestore, Cloud Functions, Gemini API). Votre utilisation de ces services est également régie par leurs conditions respectives :

• Apple — apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula
• Google / Firebase — firebase.google.com/terms
• Conditions supplémentaires de l’API Gemini — ai.google.dev/terms

Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité ni du comportement de ces services tiers, mais nous ferons de notre mieux pour choisir des prestataires qui respectent les intérêts des utilisateurs.

7. Absence de conseil financier

SpendPal est un outil de suivi et d’analyse des finances personnelles. Les analyses, suggestions, comparaisons et réponses du chat d’IA générées par l’Application sont fournies à titre purement informatif et ne constituent pas un conseil financier, en investissement, fiscal, juridique ou comptable. Consultez toujours un professionnel qualifié pour les décisions ayant une incidence financière, juridique ou fiscale importante.

Vous êtes responsable de vos propres décisions financières, de la tenue de vos registres et du respect de vos obligations fiscales.

8. Propriété intellectuelle

L’Application, le Site, le nom et le logo SpendPal ainsi que tous les éléments associés appartiennent à Alexandru Irimia (ou font l’objet d’une licence qui nous a été concédée) et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous transfère la propriété de l’un quelconque de ces éléments.

Le contenu généré par l’utilisateur que vous saisissez dans l’Application (vos dépenses, notes, etc.) demeure votre propriété ; l’article 2 traite de ce point.

9. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS (DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI) LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’EXACTITUDE DES RÉSULTATS GÉNÉRÉS PAR L’IA.

Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d’erreurs, que les résultats du scan par IA seront exacts, ni que le Service répondra à vos besoins particuliers.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ; dans ces juridictions, l’exclusion ci-dessus s’applique dans toute la mesure permise par la loi.

10. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE DE SPENDPAL POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DU SERVICE OU DES PRÉSENTES CONDITIONS, OU S’Y RAPPORTANT, EST LIMITÉE AU PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (A) LA SOMME QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉE POUR LE SERVICE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU (B) 50 USD.

NOUS NE SAURIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NI DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES, D’ACTIVITÉ, DE CLIENTÈLE OU D’AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Ces limitations s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation de certains types de responsabilité ; dans ces juridictions, notre responsabilité est limitée au montant le plus faible autorisé.

11. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de garantir SpendPal et Alexandru Irimia contre toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, toute perte et toute dépense (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) découlant de votre utilisation abusive du Service, de votre manquement aux présentes Conditions ou de votre atteinte aux droits d’un tiers.

12. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser l’Application à tout moment en la désinstallant. Vous pouvez supprimer les données stockées localement en désinstallant l’Application, et les données stockées dans iCloud via Réglages iOS → [votre nom] → iCloud → Gérer le stockage du compte → SpendPal.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service (en tout ou en partie) à tout moment en cas de manquement aux présentes Conditions, de soupçon d’abus, d’obligation légale ou d’arrêt du Service. La résiliation ne vous donne droit à aucun remboursement des sommes payées d’avance, sauf dans la mesure exigée par Apple ou par la loi applicable.

Les articles 2 (Vos données — en ce qui concerne la propriété), 7 (Absence de conseil financier), 8 (Propriété intellectuelle), 9 (Exclusion de garanties), 10 (Limitation de responsabilité), 11 (Indemnisation), 13 (Droit applicable) et 14 (Dispositions diverses) restent en vigueur après la résiliation.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit des Émirats arabes unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s’y rapportant, sera porté exclusivement devant les juridictions situées dans l’Émirat de Dubaï, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence de ces juridictions.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, au Royaume-Uni ou dans une autre juridiction dont la loi vous confère des droits impératifs en matière de protection des consommateurs, ces droits impératifs ne sont pas affectés par le présent article.

14. Dispositions diverses

• Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions (ainsi que la Politique de confidentialité) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et SpendPal concernant le Service et remplacent tout accord antérieur.
• Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
• Absence de renonciation. Le fait pour nous de ne pas faire valoir un droit ou une disposition ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition.
• Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions ni aucun des droits qui en découlent sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder les présentes Conditions à une entité qui nous succède (par exemple, si nous constituons une société ou faisons l’objet d’une acquisition).
• Clause spécifique à Apple. Vous reconnaissez que (a) les présentes Conditions sont conclues entre vous et nous, et non avec Apple, et qu’Apple n’a aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance ; (b) Apple est un tiers bénéficiaire des présentes Conditions et peut s’en prévaloir à votre encontre ; (c) en cas de réclamation d’un tiers alléguant que l’Application porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, nous sommes seuls responsables de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’extinction de cette réclamation.

15. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Dans ce cas, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de cette page et, pour les modifications importantes, afficherons un avis dans l’Application lors de son prochain lancement. La poursuite de l’utilisation du Service après la mise à jour vaut acceptation des Conditions révisées.

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez :

Alexandru Irimia SpendPal Émirats arabes unis E-mail : support@spendpal.ai